CONDITIONS D’UTILISATION


 

Domaine d’application

Les présentes Conditions d’utilisation régissent les relations entre les utilisateurs et Mazda Motor Belux, société établie à Blaasveldstraat 162, 2830 Willebroek, Belgique, (ci-après dénommée « Mazda ») en ce qui concerne les informations fournies par Mazda Motor Belux, via le portail internet http: // www.mazda-press.be (ci-après appelé « Portail Presse Mazda » ou « Site web »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, avant d’utiliser le Portail Presse Mazda.

En utilisant le site web, vous déclarez accepter les Conditions d’utilisation, que vous vous inscriviez ou non. Les Conditions d’utilisation figurent toujours sur le Portail Presse.

 

Modification des Conditions d’utilisation

Pour les utilisateurs qui ne sont pas inscrits, les Conditions d’utilisation applicables sont celles qui sont publiées au moment où l’utilisateur visite le site web.

Pour les utilisateurs qui sont inscrits sur le site web, les Conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de leur inscription.

Les modifications apportées aux Conditions d’utilisation seront annoncées aux utilisateurs inscrits par e-mail et/ou sur le site web. Mazda Motor Belux se réserve le droit de modifier et/ou de compléter ces conditions d’utilisation à tout moment pour l’utilisation future du Portail Presse Mazda.

Dans le cas où l’utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications, nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès au site web.

 

Inscription

L’inscription au Portail Presse Mazda est réservée aux représentants des médias (sociaux) et aux journalistes.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations valides et complètes, et n’enfreindra pas les droits d’un tiers pendant la durée de son inscription. Une violation des droits d’un tiers existe lorsque, par exemple, les informations personnelles ou autres données concernant un tiers, telles que son nom ou son adresse e-mail, sont utilisées sans son consentement. Les inscriptions multiples ne sont pas autorisées.

Si les informations fournies par l’utilisateur changent après son inscription initiale, l’utilisateur accepte de corriger ou d’actualiser immédiatement ces informations dans son compte.

 

Règles d’utilisation des mots de passe et responsabilité

Les utilisateurs inscrits doivent maintenir leur nom d’utilisateur et leur mot de passe strictement confidentiels, et s’assurer que des personnes non autorisées n’y auront jamais accès.

L’utilisateur est seul responsable de la protection de son mot de passe contre tout usage incorrect. Si un utilisateur découvre que son mot de passe est connu d’une personne non autorisée ou qu’il risque d’être utilisé de manière incorrecte, il lui incombe d’en informer immédiatement Mazda Motor Belux. Mazda Motor Belux prendra alors les mesures appropriées pour verrouiller le mot de passe impliqué.

Mazda Motor Belux ne saurait être responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de l’usage incorrect d’un mot de passe, sauf si un tel usage est causé par une négligence ou une préméditation caractérisée de la part de Mazda Motor Belux ou d’un représentant légal ou d’un agent de Mazda Motor Belux.

 

Accessibilité

Mazda ne garantit pas que ce portail de presse Mazda sera accessible et sans problème à tout moment. Cela s'applique en particulier si l'accès au portail de presse Mazda est affecté par des problèmes indépendants de la volonté de Mazda. Mazda s'efforcera toutefois de corriger les problèmes d'accès sans délai, dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible.
Mazda se réserve également le droit de suspendre ou de restreindre le fonctionnement ou la fourniture de tout ou partie du portail de presse Mazda sans préavis et à tout moment.

 

Droits d'auteur et droits voisins

Ce portail de presse Mazda contient des articles, des données, des vidéos, du matériel photographique et d'autres informations de toutes sortes (ci-après dénommées "Informations") qui sont protégés par la loi.
L'utilisateur est uniquement autorisé à télécharger ou à utiliser les informations disponibles sur le portail de presse Mazda à des fins journalistiques/rédactionnelles.
Si le titulaire des droits n'a accordé les droits d'utilisation que pour une période limitée ou pour un territoire déterminé et limité, les informations sont accompagnées d'un avis correspondant. Après l'expiration de cette période limitée, les informations ne seront plus utilisées aux fins susmentionnées. Si l'utilisation des informations est limitée à un certain territoire, par exemple l'Europe, l'utilisateur ne peut pas utiliser les informations au-delà de ce territoire. L'utilisation ou l'exploitation des informations à d'autres fins - en particulier la reproduction, la modification ou l'inclusion dans des publications ou des sites web qui ne sont pas liés à un reportage éditorial - n'est autorisée qu'avec la permission écrite préalable de Mazda ou du propriétaire légal des informations concernées. Ceci s'applique également à toute forme de redistribution ou de transmission du contenu de ce portail de presse Mazda.

L'utilisation non autorisée de ce portail de presse Mazda et/ou la transmission non autorisée d'informations provenant de ce portail de presse Mazda peut donner lieu à des demandes de dommages et intérêts de la part de Mazda à l'encontre de l'utilisateur et peut même constituer une infraction pénale.
L'utilisateur n'est pas autorisé à créer des liens dans ce portail de presse Mazda ou à encadrer tout ou partie du portail de presse Mazda.

Le contenu et les informations de ce portail de presse Mazda peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle. Ces droits (notamment les droits d'auteur, les droits sur les noms et les marques) appartiennent sans exception à Mazda Motor Belux/Mazda Motor Europe/Mazda Motor Corporation ou à nos partenaires contractuels.

 

Responsabilité civile

Mazda assume une responsabilité illimitée pour les pertes ou les dommages causés par l'accès ou l'utilisation du portail de presse Mazda ou de son contenu individuel, s'ils sont causés par une préméditation ou une négligence grave de la part de Mazda ou d'un représentant légal ou d'un agent de Mazda. Ceci s'applique également aux dommages résultant d'un décès, d'une blessure mortelle, d'une blessure physique ou d'une atteinte à la santé.

La responsabilité pour les dommages dus à la violation par négligence des obligations contractuelles essentielles par Mazda ou un représentant légal ou un agent de Mazda est limitée à la perte typiquement prévisible. Toute autre responsabilité de Mazda, notamment pour les dommages dus à une simple négligence en cas de violation d'obligations contractuelles non essentielles, est exclue.

Les exclusions et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas si Mazda a donné des garanties et/ou a agi avec une intention malveillante dans le cadre de l'utilisation du portail de presse Mazda. La responsabilité de Mazda en vertu de la législation sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les dispositions qui précèdent.

La responsabilité de l'utilisateur est illimitée s'il ne respecte pas les droits d'auteur et autres droits de l'information et s'il utilise l'information différemment ou la transmet à des personnes non autorisées.

 

Fourniture de contenu

La mise à disposition gratuite du contenu livré à des fins de téléchargement ne constitue pas une relation contractuelle entre Mazda et l'utilisateur concerné.

 

Responsabilité du contenu

Nous nous réservons expressément le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre définitivement la publication des informations sans préavis écrit. Il n'en résultera aucune réclamation de l'utilisateur à l'encontre de Mazda.

Si l'utilisateur saisit des données et des informations dans ce portail de presse Mazda, il en est entièrement responsable. L'utilisateur garantit Mazda dans son intégralité contre les réclamations de tiers fondées sur le contenu et les données qu'il a saisis (par exemple, en raison d'une violation des droits d'auteur ou des droits de marque), à moins qu'il n'en soit pas responsable.

Mazda n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations et du contenu de tiers fournis par le biais du portail de presse Mazda. Les informations qui ne sont pas des données propres à Mazda, mais qui peuvent être consultées et appelées via le portail de presse Mazda, ne sont pas soumises à un contrôle par Mazda, notamment pour savoir si elles contiennent des logiciels nuisibles (par exemple des virus). Toutefois, Mazda effectue des contrôles ponctuels et se réserve le droit d'examiner et de supprimer des contenus.

Bien que Mazda s'efforce en permanence de maintenir le Mazda Press Portal exempt de virus, elle ne peut pas garantir ou accepter la responsabilité que le Mazda Press Portal soit toujours exempt de virus. Avant de télécharger des données, des logiciels ou de la documentation, l'utilisateur doit prendre des précautions de sécurité raisonnables et utiliser des scanners de virus appropriés pour sa propre protection et aussi pour éviter que ce Mazda Press Portal ne soit infecté par des virus.

Les données et informations contenues dans ce portail de presse Mazda ont été compilées par Mazda au mieux de ses connaissances mais ne peuvent être garanties. Mazda ne garantit pas que les données et informations contenues dans ce portail de presse Mazda sont complètes et exactes.

Ce portail de presse Mazda peut contenir des liens et/ou des références à des sites Web de tiers. Mazda décline toute responsabilité quant au contenu de ces autres sites Web et ne les adopte pas et/ou leur contenu comme étant le sien, étant donné qu'elle n'a aucune influence sur le contenu et les informations liés et ne les vérifie pas régulièrement. Par conséquent, Mazda n'est pas responsable de la qualité, de l'exactitude et/ou de l'exhaustivité des informations de tiers, si ces informations sont explicitement inscrites sur ce site Web en tant qu'informations de tiers. Ceci s'applique explicitement à toutes les informations et contenus saisis par les utilisateurs de ce portail de presse Mazda et/ou les concessionnaires Mazda.

Mazda n'accepte aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages causés directement ou indirectement par l'utilisation de fichiers téléchargés et saisis dans son propre système par l'utilisateur de ce portail de presse Mazda.

 

Violation des conditions générales

Mazda se réserve le droit de supprimer le contenu affiché par l'utilisateur ou le contenu attribuable à l'utilisateur, dans le cas où l'utilisateur ne respecte pas les présentes conditions générales. En outre, Mazda se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement l'utilisateur de l'utilisation du portail de presse Mazda. Ceci s'applique également aux comptes d'utilisateur de personnes qui ne font plus partie du groupe cible (journaliste ou représentant des médias (sociaux), etc.).

 

Responsabilité de l'utilisateur

En cas de violation coupable des présentes conditions générales, l'utilisateur sera responsable envers Mazda de tous les dommages directs et indirects. En cas de violation, l'utilisateur indemnise Mazda, ses représentants légaux ou ses agents en totalité contre toutes les réclamations de tiers. Le droit à d'autres réclamations reste réservé.

Durée et résiliation

 

Le droit d'utilisation est accordé pour une période indéfinie et peut être dûment résilié par l'utilisateur ou par Mazda à tout moment.

L'avis d'annulation doit être envoyé par courriel à belux@mazdaeur.com.

Après réception de l'annulation, Mazda supprimera le compte de l'utilisateur.

 

Dispositions finales

Tous les litiges relatifs au Portail Presse sont soumis au droit belge et aux tribunaux belges, quel que soit le lieu de résidence de l’utilisateur.

Si une autre législation s’applique pour des raisons de droit international, elle sera interprétée en premier ressort conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour toute autre raison, elle serait réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Mazda Motor Belux et l’utilisateur en ce qui concerne leur contenu.