DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Information des clients et des prospects relative à la protection des données (Situation au mois de mai 2018, version n° 1)

Information sur la protection des données que nous traitons en application des articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Nous prenons la protection des données très au sérieux et vous informons par la présente du traitement que nous faisons de vos données ainsi que de vos droits et recours en vertu des législations applicables.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Responsable du traitement

Société

Mazda Motor Logistics Europe SA

Blaasveldstraat 162

B-2830 Willebroek

Tél. : +32 3 860 12 31

Adresse e-mail : privacybelux@mazdaeur.com

Notre Responsable pour Protection des données

E-mail : dpobelux@mazdaeur.com

2. Objectifs et base juridique du traitement de vos données

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des lois et règlements nationaux en vigueur et de toute autre disposition applicable en la matière (voir détails ci-dessous). Les détails des données traitées et la façon dont elles sont utilisées dépendent largement des services demandés ou acceptés. Vous trouverez de plus amples détails et ajouts sur les objectifs du traitement des données dans les documents contractuels, les formulaires, les déclarations de consentement et/ou toute autre information à votre disposition (par ex., dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, ou de nos conditions générales’). Les présentes informations sur la protection des données sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et les modifications sont publiées sur notre site internet.

2.1 Traitement aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1er, point b) du RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé aux fins de l’exécution des contrats que nous concluons avec vous ou de vos commandes. Nous traitons ainsi vos données d’enregistrement pour vous donner accès au Portail Presse. Par ailleurs, le traitement vise notamment à fournir la garantie constructeur, l’extension de garantie facultative, l’assistance routière, le service après-vente Mazda, la tenue des registres des services numériques, les gestes commerciaux, les programmes de réduction pour les handicapés, les aides au financement de véhicules, etc. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées afin de mettre en œuvre des mesures et opérations dans le cadre de relations précontractuelles, par exemple pour les prospects qui demandent à essayer un véhicule. Nous mettons en œuvre les services, mesures et opérations nécessaires en fonction de vos commandes. Cela inclut, pour l’essentiel, des communications relatives au contrat conclu avec vous, la possibilité de vérification des transactions, des commandes et autres accords ainsi que le contrôle qualité au moyen de la documentation appropriée, les réclamations, les procédures de garantie et de geste commercial, les mesures de contrôle et d’optimisation des processus commerciaux ainsi que l’exécution des obligations générales de diligence, de contrôle et de surveillance par les sociétés affiliées (ex. : société mère) ; le suivi des produits, la préservation de la sécurité des produits et de la sécurité routière (par ex. ; par des campagnes de rappel et techniques), le développement et le perfectionnement de produits, des évaluations statistiques pour la direction de l’entreprise, la réduction et le contrôle des coûts, l’élaboration de rapports, la communication interne et externe, la gestion de crise, l’évaluation administrative et fiscale des services opérationnels, la gestion des risques, l’exercice ou la défense de revendications en cas de contentieux juridiques’ ; la mise en œuvre de la sécurité des technologies de l’information (entre autres, tests système et de vraisemblance) et de la sécurité générale, ce qui inclut la sécurité des immeubles et des usines, la sécurisation et l’exercice de l’autorité interne (par ex., par des contrôles d’accès) ; la préservation de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des données, la prévention détection des infractions pénales et les enquêtes afférentes ; le contrôle par des entités ou autorités de contrôle (ex. : audit).

2.2 Traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers (art. 6, paragraphe 1er, point f) du RGPD)

Outre aux fins de et en complément de l’exécution effective d’un contrat ou de mesures précontractuelles, nous traitons vos données dès lors que ce traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, et notamment aux fins ci-après :

publicité, études de marché ou sondages d’opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à l’utilisation de vos données ;
obtention d’informations et échange de données avec des centrales de crédit en cas de risque économique excessif pour nous-mêmes ;
examen et optimisation des processus d’analyse des besoins ;
amélioration de services et de produits ainsi que de systèmes et processus existants ;
divulgation de données à caractère personnel dans le cadre de l’obligation de vigilance lors de négociations sur la vente d’une société ;
pour comparaison avec les listes antiterroristes européennes et internationales, dans la mesure où cela excède les obligations légales ;
enrichissement de nos données, par ex., en utilisant ou en recherchant des données accessibles au public ;
évaluations statistiques ou analyses de marché ;
analyses comparatives ;
exercice ou défense de revendications lors de contentieux juridiques ‘qui ne découlent pas directement de la relation contractuelle ;
traitement limité des données si la suppression est impossible ou possible uniquement au prix d’efforts disproportionnés en raison du type spécial de stockage ;
création de systèmes de notation ou de processus de prise de décision automatisés ;
prévention des infractions pénales, et enquêtes afférentes, excédant l’exécution d’obligations légales ;
sécurité des bâtiments et des usines (par ex., par le biais de contrôle d’accès et de vidéosurveillance), si cela excède le devoir de précaution général ;
investigations internes et externes, contrôles de sûreté ;
écoute ou enregistrement de conversations téléphoniques à des fins de contrôle qualité et de formation ;
répondre aux questions et/ou aux demandes de services des clients et/ou des clients potentiels par le biais de notre centre d’appels, ainsi que fournir les services demandés (y compris le rappel et le service d’appel manqué) ;
préservation et conservation de certifications de droit privé ou de certifications officielles ;
définition et application de mesures appropriées par une autorité nationale et vidéosurveillance aux fins de la protection de nos clients et employés, et de la conservation de preuves en cas d’infractions pénales et pour la prévention d’infractions pénales.

2.3 Traitement dans le cadre de votre consentement (art. 6, paragraphe 1er, point a) du RGPD)

Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées à certaines fins (par ex., utilisation des systèmes de communication de la société à des fins privées ; photographies/vidéos de vous pour publication sur internet/l’intranet)en conséquence de votre consentement que vous pouvez, en principe, révoquer à tout moment. Cela s’applique également à la révocation de déclarations de consentement qui nous auraient été remises avant l’entrée en vigueur du RGPD, à savoir avant le 25 mai 2018. Vous êtes informé(e) expressément des conséquences d’une révocation ou d’un refus de consentement dans le texte de la déclaration de consentement. D’une manière générale, la révocation du consentement n’est pas rétroactive. Les traitements effectués avant la déclaration de consentement ne sauraient être affectés et restent dès lors légaux.

2.4 Traitement nécessaire au respect d’exigences réglementaires (art. 6, paragraphe 1er, point c) du RGPD) ou dans l’intérêt public (art. 6, paragraphe 1er, point e) du RGPD)

Comme tout acteur de la vie professionnelle, nous sommes soumis à un grand nombre d’obligations légales. Il s’agit principalement d’exigences légales (ex. : législation fiscale et commerciale), mais il peut également s’agir de lois sur la surveillance ou d’autres obligations stipulées par des autorités publiques. Le traitement peut également avoir pour fin la vérification de l’identité et de l’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent (ex. : comparaisons avec les listes antiterroristes européennes et internationales), le respect d’obligations de contrôle et de notification prévues par la législation fiscale, et l’archivage de données aux fins de la protection et de la sécurité des données, ou à des fins de contrôle par des conseillers fiscaux/inspecteurs des impôts, les autorités fiscales ou toute autre autorité publique. En outre, il peut être nécessaire de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre de mesures de justice/étatiques aux fins de la collecte de preuves, de l’application du droit, de poursuites pénales ou de recours civils.

3. Sources et catégories de données que nous traitons sans les recevoir directement de vous

Si cela est nécessaire dans le cadre de notre relation contractuelle avec vous et des opérations que nous réalisons pour vous, nous sommes susceptibles de traiter des données que nous recevons légalement de notre réseau Mazda agréé, d’autres sociétés (ex. : compagnies d’assurances, sociétés de financement) ou de tiers (centrales de crédit, éditeurs d’annuaires). En outre, nous traitons des données à caractère personnel que nous avons légalement recueillies, reçues ou obtenues auprès de sources accessibles au public (comme, des registres du commerce et d’associations, les registres de la population, la presse, internet et tout autre média), si cela est nécessaire et que nous sommes légalement autorisés à traiter ces données.

Les catégories de données à caractère personnel concernées peuvent inclure :

données à caractère personnel (nom, date et lieu de naissance, nationalité, état civil, profession/secteur d’activité et données similaires, personne de contact, conducteur et données similaires) ;
données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et données similaires) ;
bailleurs et locataires ;
coordonnées (données de registres de population et similaires) ;
données du permis de conduire ou de la carte d’identité ;
confirmation de paiement/confirmation de couverture pour les cartes de paiement et de crédit ;
informations sur votre situation financière (données de solvabilité, dont cote de crédit, à savoir des données servant à l’évaluation du risque économique) ;
historique du client ;
données techniques du véhicule, y compris données de diagnostic ;
informations d’entretien et de réparation ;
données sur votre utilisation des médias que nous mettons à disposition (ex. : heure d’accès à nos sites internet, applis ou newsletters, nos pages/liens ou informations sur lesquels vous avez cliqué ou toute donnée comparable) ;
données vidéo.

4. Destinataires ou catégories de destinataires de vos données

Dans notre société, vos données sont reçues par les départements ou unités organisationnelles internes qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales, ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de nos intérêts légitimes.

Vos données sont divulguées/transmises à des bureaux et personnes externes uniquement

en relation avec l’exécution du contrat ;
si nous sommes obligés ou autorisés à fournir des informations ou des notifications ou à transférer des données (ex. : compagnie d’assurance responsabilité professionnelle’, organismes d’assurance maladie, autorités fiscales) en application d’obligations légales, ou si le transfert de ces données répond à un intérêt public (voir 2.4) ;
si des fournisseurs de services externes que nous mandatons ont à traiter des données en qualité de responsables du traitement des contrats ou parties qui assument certaines fonctions (ex. : services de dépannage, fournisseurs d’extension de garantie facultative, service après-vente Mazda, sociétés de leasing et de financement), centres de données externes, fournisseurs d’assistance et de maintenance d’applications informatiques, archivage, traitement de documents, centres d’appels, services de conformité, contrôle, examen des antécédents relatifs aux mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, validation de et protection des données, contrôle de vraisemblance, destruction de données, achat/approvisionnement, gestion client, traitement du courrier, marketing, technologie média, recherche, contrôle des risques, facturation, téléphonie, administration de site internet, services d’expertise comptable, établissements de crédit, imprimeries ou sociétés d’élimination des données, services de coursier, logistique) ;
pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers dans le cadre des fins citées à l’article 2.2 (par ex., à des autorités publiques, centrales de crédit, sociétés de recouvrement, avocats, tribunaux, experts/évaluateurs, entités appartenant à des groupes et organismes, et instances de contrôle) ;
si vous nous avez donné votre consentement pour transmettre ces données à des tiers.

Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des tiers sans vous en avoir informé expressément. Si nous mandatons des fournisseurs de services dans le cadre du traitement d’une commande, vos données seront soumises aux critères de sécurité que nous aurons définis afin que vos données soient protégées de manière appropriée. En toute autre hypothèse, les destinataires ne peuvent utiliser les données qu’aux fins auxquelles elles leur ont été transmises.

Durée de stockage de vos données

Nous traitons et stockons vos données pendant la durée de notre relation commerciale avec vous. Cela inclut également les phases de conclusion (relation légale précontractuelle) et d’exécution d’un contrat.

Nous sommes également soumis à diverses obligations de rétention et de documentation imposées, notamment, par la législation fiscale ou commerciale. Les durées et dates limites de rétention et/ou de documentation qui y sont stipulées s’étendent jusqu’à dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la relation précontractuelle légale.

Certaines dispositions réglementaires spéciales peuvent en outre imposer une rétention prolongée (ex. : notre obligation de surveillance des produits jusqu’à la fin de la durée de vie du véhicule afin de pouvoir lancer des campagnes de rappel ou techniques si nécessaire).

Si les données ne sont plus requises pour satisfaire à des obligations et droits légaux ou contractuels, elles sont supprimées régulièrement, à moins qu’un traitement supplémentaire, pour une durée limitée, soit nécessaire aux fins énumérées au point 2.2 en raison d’un intérêt légitime impérieux. Un intérêt légitime impérieux est réputé exister lorsque, par exemple, la suppression des données est impossible en raison du type de stockage ou n’est possible qu’au prix de frais excessifs, et que tout traitement à d’autres fins est empêché par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

6. Traitement des données dans un pays tiers ou par une entité internationale

Les données sont transmises à des établissements dans des pays extérieurs à l’Espace économique européen/EEE (ci-après « pays tiers ») lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations contractuelles à votre égard (par ex., si vous êtes détaché dans un autre pays), si cette transmission est imposée par la législation (ex. : obligations de notification en vertu de la législation fiscale), par notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, ou si vous avez donné votre consentement en ce sens.

Vos données peuvent également être traitées dans un pays tiers en cas d’intervention de prestataires de services dans le traitement de la commande. En l’absence de décision de la Commission européenne quant à la présence d’un niveau raisonnable de protection des données dans le pays concerné, nous garantissons que libertés et vos seront dûment protégés et garantis à hauteur des exigences de protection des données de l’UE par des accords contractuels en ce sens. Nous vous fournirons de plus amples détails sur demande.

Vous pouvez solliciter des informations sur les garanties adaptées ou raisonnables et sur la possibilité, les modalités et le lieu d’obtention d’une copie auprès du département Marketing. Pour cela, il faudra envoyer un mail à privacybelux@mazdaeur.com .

7. Stockage de données dans le véhicule

Votre véhicule est équipé d’unités de commande électroniques. Ces unités de commande traitent des données qui leur sont transmises par des capteurs installés sur le véhicule, qu’elles génèrent elles-mêmes ou qu’elles échangent entre elles. Certaines unités de commande sont nécessaires pour la sécurité de fonctionnement de votre véhicule, d’autres vous fournissent une assistance lors de la conduite (systèmes d’aide à la conduite) ou offrent des fonctions de confort ou d’infodivertissement.

Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur les données traitées dans votre véhicule. Pour des informations sur les données spécifiques qui sont recueillies et stockées dans votre véhicule et transmises à des tiers et les buts poursuivis, veuillez vous reporter à la rubrique « Protection des données » des instructions d’utilisation de votre véhicule, comportent des liens directs vers les spécifications fonctionnelles concernées. Ces instructions d’utilisation sont également disponibles en ligne et, suivant les configurations du véhicule, dans le véhicule, sous format numérique.

Informations personnelles

Chaque véhicule est identifié au moyen du numéro d’identification unique du véhicule (VIN). Ce numéro permet d’identifier les propriétaires actuels et passés du véhicule. Certaines données recueillies à partir du véhicule peuvent également permettre d’identifier le propriétaire ou le conducteur par d’autres moyens, comme la plaque d’immatriculation.

Les données générées ou traitées par les unités de commande peuvent donc constituer des données à caractère personnel, voire, dans certaines hypothèses, des données personnellement identifiantes. Suivant le type de données disponibles sur le véhicule, il est possible de déduire, par exemple, votre type de conduite, votre localisation ou votre trajet, ou les schémas de consommation.

Vos droits en matière de protection des données

En vertu de la législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits à l’égard des sociétés qui traitent vos données à caractère personnel.

Vous avez ainsi le droit de demander au constructeur et à des tiers (ex. : ateliers ou services de dépannage mandatés, fournisseurs de services en ligne sur le véhicule) la communication exhaustive et gratuite des informations, sous réserve que ces derniers aient stocké des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez demander quelles données vous concernant sont conservées ainsi que leur origine et leur but. Votre droit à l’information s’étend également au transfert de données à des tiers.

Les données qui sont exclusivement stockées localement dans le véhicule peuvent être consultées par un spécialiste, par ex. dans un atelier, contre paiement le cas échéant.

Obligations légales relatives à la divulgation de données

Certaines dispositions légales peuvent imposer aux constructeurs de divulguer les informations qu’ils stockent à la demande des instances compétentes, dans la mesure nécessaire et au cas par cas (par ex. lors d’une enquête sur une infraction pénale).

Les instances compétentes sont également habilitées à lire les données du véhicule dans certaines hypothèses et dans le cadre de la législation applicable. Par exemple, en cas d’accident, des informations peuvent être consultées dans l’unité de commande de l’airbag afin d’éclaircir les circonstances de l’accident.

Données sur le fonctionnement du véhicule

Les unités de commande traitent des données afin de pouvoir utiliser le véhicule.

Il s’agit, par exemple, des informations suivantes :

informations sur le statut du véhicule (vitesse, décélération, accélération latérale, vitesse des roues, port de la ceinture de sécurité) ;
conditions environnementales (température, détecteur de pluie, capteur de distance).

De manière générale, ces données changent en permanence, sont supprimées dès que le moteur est coupé et sont traitées exclusivement dans le véhicule. Les unités de commande contiennent fréquemment des supports de stockage de données. Ces derniers peuvent être utilisés pour fournir, de manière temporaire ou permanente, des informations sur le statut du véhicule, la sollicitation excessive de pièces mobiles, des besoins de maintenance et des incidents et pannes techniques.

Suivant la configuration technique, les informations suivantes peuvent être stockées :

les conditions de fonctionnement de composants système (ex. : niveau de carburant, pression des pneus et état de la batterie) ;
les pannes ou défauts de composants système importants (ex. : éclairage et freins) ;
la réaction du système à des événements de conduite extrêmes (ex. : déploiement d’un airbag, activation des systèmes de contrôle de stabilité) ;
des informations sur des événements endommageant le véhicule ;
pour les véhicules électriques, le niveau de charge de la batterie haute tension et l’autonomie estimée du véhicule.

Dans certaines circonstances (par ex., si le véhicule a détecté une panne), il peut être nécessaire de stocker des données qui sont habituellement volatiles.

Si vous utilisez de certains services (ex. : services de réparation et d’entretien), il peut être possible de consulter et d’utiliser les données de fonctionnement stockées avec le numéro d’identification du véhicule. Les données venant du véhicule peuvent être consultées par des employés du réseau Mazda (ex. : ateliers agréés, constructeur) ou par des tiers (ex. : services de dépannage, ateliers de réparation indépendants). Il en va de même en cas de demandes en garantie et de mesures d’assurance qualité.

Les données sont généralement lues à l’aide du système OBD (diagnostic embarqué à bord du véhicule) obligatoire. Les données de fonctionnement lues informent sur l’état technique du véhicule ou de composants individuels et aident à poser le diagnostic de pannes, à respecter les obligations de garantie et à améliorer la qualité. Ces données, et en particulier les informations sur la sollicitation des pièces mobiles, les événements techniques, les erreurs de fonctionnement et autres erreurs sont transmises au constructeur, si nécessaire, accompagné du numéro d’identification du véhicule. En outre, la responsabilité produit incombant au constructeur, ce dernier utilise des données de fonctionnement externes aux véhicules pour, par exemple, lancer des campagnes de rappel. Ces données peuvent également être utilisées pour vérifier les revendications du client au titre de la garantie légale ou de la garantie constructeur.

La mémoire d’erreurs du véhicule peut être réinitialisée par un opérateur lors de travaux de réparation ou d’entretien, ou à votre demande.

Fonctions de confort et d’infodivertissement

Vous pouvez stocker les paramètres de confort et les personnalisations du véhicule, et les modifier/réinitialiser à tout moment.

Suivant la configuration disponible sur votre véhicule, vous pouvez :

régler les positions du siège et du volant ;
définir les paramètres du châssis et de la climatisation ;
personnaliser vos réglages comme l’éclairage intérieur.

Par ailleurs, vous pouvez également sauvegarder vous-même des données dans le système d’infodivertissement.

En fonction de la configuration disponible sur votre véhicule, il peut s’agir :

de données multimédias, comme de la musique, des vidéos ou des photos pour lecture sur le système multimédia intégré ;
de données de contacts (adresses, numéros de téléphone) pour une utilisation conjointe avec un système mains libres ou de navigation embarqué ;
de destinations de navigation ;
de données relatives à l’utilisation de services internet.

Les données de ces fonctions de confort et d’infodivertissement peuvent être stockées localement sur le véhicule ou sur un dispositif que vous connectez à votre véhicule (ex. : smartphone, clé USB ou lecteur MP3). Si vous avez enregistré les données vous-même, vous pourrez les supprimer à tout moment.

La transmission de ces données à partir du véhicule, notamment les paramètres relatifs à l’utilisation d’internet , est effectuée exclusivement à votre demande.

Intégration d’un smartphone via Android Auto ou Apple CarPlay

Si votre véhicule est équipé en conséquence, vous pouvez connecter votre smartphone ou un autre appareil mobile au véhicule et l’utiliser à l’aide des commandes intégrées au véhicule. Les images et les sons du smartphone peuvent être lus à l’aide du système multimédia du véhicule. Dans le même temps, des informations spécifiques sont transférées sur votre smartphone. En fonction du système, elles peuvent inclure des données de localisation, un mode jour/nuit et des informations générales sur le véhicule. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les instructions de fonctionnement relatives au système du véhicule/d’infodivertissement.

L’intégration permet d’utiliser certaines applications mobiles, par exemple de navigation ou de lecture de musique. Toute autre interaction entre le smartphone et le véhicule est exclue, notamment l’accès actif aux données du véhicule. La nature d’éventuels autres traitements de données est déterminée par le fournisseur de l’appli en question. Les paramètres utilisables et utilisés dépendent de l’appli utilisée et du système d’exploitation de votre smartphone.

Services en ligne

Si votre véhicule est équipé du Wi-Fi, il peut être utilisé pour permettre à votre véhicule de communiquer avec d’autres systèmes. La connexion Wi-Fi présente est fonction de l’unité d’émission et de réception du véhicule et du terminal mobile utilisé (ex. : smartphone) que vous avez installé. Cette connexion permet d’utiliser certaines fonctions en ligne comme des services en ligne et des applications mobiles (« applis ») fournies par le constructeur ou un autre fournisseur.

Services fournis par le constructeur

Les fonctions relatives aux services en ligne de Mazda sont décrites sur un support approprié (par ex. dans le manuel d’utilisation et/ou sur le site internet Mazda de votre pays) et accompagnées des informations de protection des données applicables. Des données à caractère personnel peuvent être utilisées pour la fourniture de services en ligne. L’échange de données intervient alors par le biais d’une connexion sécurisée, qui utilise par exemple les systèmes informatiques prévus à cet effet. En sus de la fourniture des services, le recueil, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel interviennent exclusivement sur la base d’une autorisation légale, par exemple, pour les systèmes d’appel d’urgence imposés par la législation, ou sur la base d’un accord contraignant ou d’un consentement.

Vous pouvez activer ou désactiver les services et fonctions (parfois payants) dans le véhicule, voire la connexion Wi-Fi elle-même, à l’exclusion toutefois des fonctions et services imposés par la législation, comme les systèmes d’appel d’urgence.

Services fournis par des tiers

Les services en ligne proposés par des fournisseurs tiers sont sous la responsabilité desdits fournisseurs et soumis à ses conditions d’utilisation et de protection des données. Le constructeur n’a généralement aucun pouvoir sur les contenus échangés dans le cadre des services de fournisseurs externes.

Nous vous recommandons de vous informer sur la nature, l’étendue et les objectifs de la collecte et de l’utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de services tiers auprès du fournisseur de services concerné.

8. Vos droits en matière de protection des données

Si certaines conditions sont remplies, vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données à notre égard

Vous avez le droit de consulter les données que nous stockons à votre sujet conformément aux dispositions de l’art. 15 du RGPD.
Conformément à l’art. 16 du RGPD, nous rectifierons à votre demande les données stockées vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes.
À votre demande, nous effacerons vos données conformément aux dispositions de l’art. 17 du RGPD, sauf si d’autres dispositions légales l’interdisent (ex. : obligations légales de rétention ou en cas de motif légitime impérieux de notre côté (par exemple, pour défendre nos droits et revendications).
Sous réserve de respecter les conditions stipulées à l’art. 18 du RGPD, vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en vertu de l’art. 21 du RGPD, à la suite de quoi nous devrons stopper le traitement de vos données. Ce droit d’opposition ne s’applique toutefois que pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que les droits de notre société ne prévalent.
Vous avez également le droit de recevoir vos données selon les modalités stipulées à l’art. 20 du RGPD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un tiers.
Vous avez en outre le droit de retirer le consentement au traitement de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmis à tout moment à l’avenir (voir point 2.3).
Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). Nous vous recommandons toutefois de toujours commencer par formuler la réclamation auprès de notre département Marketing.

Dans la mesure du possible, vos demandes visant à l’exercice de vos droits doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus à notre département Marketing.

9. Étendue de votre obligation de nous fournir des données

Vous ne devez fournir que des données qui sont nécessaires pour la genèse et l’exécution de notre relation commerciale ou précontractuelle, ou dont la collecte est imposée par la loi. Sans ces données, il est probable que nous ne soyons plus en mesure de conclure le contrat ou de poursuivre son exécution. Il est possible que certaines données ne soient requises que pour un stade ultérieur de la relation contractuelle. Si nous sollicitons des données à titre complémentaire ou subsidiaire, vous serez informé expressément de la nature volontaire de la communication.

10. Décision individuelle automatisée (y compris le profilage)

Nous n’utilisons pas de procédures de décision exclusivement automatisées visées par l’article 22 du RGPD. Si, à titre occasionnel, nous instituons une telle procédure à l’avenir, nous vous en informerons individuellement pour autant que la législation nous y oblige.

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos données dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).

Afin de vous fournir des informations et conseils ciblés sur nos produits, nous sommes susceptibles d’utiliser des outils d’évaluation. Ces outils nous aident à concevoir des produits, des communications et des publicités, dont des études de marché et des sondages d’opinion, en fonction de vos besoins.

Ces procédures peuvent également être utilisées pour évaluer votre solvabilité et votre capacité d’emprunt ainsi que pour la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude. Des « cotes » peuvent être utilisées pour évaluer votre solvabilité et votre capacité d’emprunt. Dans ce cas, nous appliquons une formule mathématique pour calculer la probabilité du respect par le client de ses obligations de paiement définies par le contrat. Ces cotes nous permettent, par exemple, d’évaluer votre capacité d’emprunt et de prendre des décisions dans le contexte d’une transaction sur un produit et sont incorporées dans notre gestion des risques. Le calcul utilise des méthodes mathématiques et statistiques éprouvées et reconnues, et se base sur vos données, en particulier vos revenus, vos dépenses, vos engagements financiers existants, votre profession, votre employeur, votre ancienneté, votre comportement dans des relations commerciales passées, votre historique de remboursements ainsi que des informations fournies par des centrales de crédit.

Les informations sur la nationalité et les catégories spéciales de données à caractère personnel visées à l’article 9 du RGPD ne sont pas traitées.

Information sur votre droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’article 6, paragraphe 1er, point f) du RGPD (traitement des données fondé sur la comparaison d’intérêts) ou sur l’article 6 paragraphe 1er point e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public). Cependant, ce droit est soumis à la condition préalable qu’il existe des motifs d’opposition tenant à votre situation personnelle particulière. Cela s’applique également au profilage à cette fin au sens de l’article 4, point 4 du RGPD.

Si vous exercez votre droit d’opposition, nous arrêterons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou si le traitement a pour fin la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Nous utilisons également vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de type de publicités, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Cela s’applique également au profilage pour autant qu’il soit lié à ce type de publicité directe. Nous respecterons ensuite cette opposition à l’avenir.

Nous ne traiterons plus vos données à des fins de publicité directe si vous vous opposez à un traitement en ce sens.

L’opposition n’est soumise à aucune contrainte de forme et doit, si possible, être envoyée à:

L’opposition n’est soumise à aucune contrainte de forme et doit, si possible, être envoyée à :

Mazda Motor Logistics Europe
Département Marketing
Blaasveldstraat 162
B-2830 Willebroek

Notre politique de confidentialité et les informations sur la protection des données et leur traitement en vertu des articles 13, 14 et 21 du RGPD sont sujettes à modification.. Toute modification sera publiée sur cette page. Les versions plus anciennes peuvent être consultées dans les archives.

Déclaration de confidentialité complémentaire pour notre site internet

Les coordonnées de l’autorité de protection des données belge sont les suivantes (jusqu’à nouvel ordre):

Autorité de protection des données
contact@apd-gba.be
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles